François Villeroy de Galhau


De: François Villeroy de Galhau
Gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: François Villeroy de Galhau
gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: François VILLEROY DE GALHAU
Objet:
gouverneur de la Banque de France
date_debut="2021-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044257083(source JORF)
nomination
28 Octobre 202128/10/2021
De: François Villeroy de Galhau
gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: François Villeroy de Galhau
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
president
JORFTEXT000042695276(source JORF)
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: François Villeroy de Galhau
gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000042540199(source JORF)
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: François Villeroy de Galhau
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
president
JORFTEXT000034999522(source JORF)
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: François Villeroy de Galhau
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
president
JORFTEXT000031594105(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
gouverneur de la Banque de France
date_debut="2015-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000031251869(source JORF)
nomination
01 Octobre 201501/10/2015
De: Villeroy de Galhau (François, Marie, Bernard)
directeur général délégué d'un groupe bancaire. Chevalier du 30 novembre 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Finances et comptes publics
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-11-30"
JORFTEXT000029225121(source JORF)
promotion
13 Juillet 201413/07/2014
De: François Villeroy de Galhau
inspecteur général des finances, président-directeur général de CETELEM
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
Commission pour la libération de la croissance française
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000428428(source JORF)
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Villeroy de Galhau (François, Marie, Bernard)
président du conseil d'administration d'une société de crédits ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000632772(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Villeroy de Galhau (François)
inspecteur général des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2003-08-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000598437(source JORF)
disponibilité
14 Août 200314/08/2003
De: François Villeroy de Galhau
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des impôts
Groupe:
Direction générale des impôts
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000240416(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 200302/08/2003
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur général des impôts
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur général des impôts
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur général des impôts
JORFTEXT000000414789(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000414789(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000408932(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur général des impôts
JORFTEXT000000408856(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000408856(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur général des impôts
JORFTEXT000000413241(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: François Villeroy de Galhau
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes
mentionnées aux articles L. 450-1 à L. 450-4 du code de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413241(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur général des impôts
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Villeroy de Galhau
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000226789(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000226789(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur général des impôts
JORFTEXT000000226150(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: François Villeroy de Galhau
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes
mentionnées aux articles L. 450-1 à L. 450-4 du code de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000226150(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000406589(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de missions en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000406589(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000406589(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000406589(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur général des impôts
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Villeroy de Galhau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Villeroy de Galhau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Villeroy de Galhau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur général des impôts
JORFTEXT000000771112(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: François Villeroy de Galhau
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000771112(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: François Villeroy de Galhau
directeur général des impôts
Objet:
membres de la Commission pour les simplifications administratives
représentants de l'administration
Remplace:M. Jean-Pascal Beaufret
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
JORFTEXT000000589126(source JORF)
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur général des impôts
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: François Villeroy de Galhau
directeur général des impôts, et à Gérard Bouriane, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur général des impôts
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Villeroy de Galhau (François, Marie)
inspecteur général des finances, directeur général des impôts ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur général des impôts
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000767112(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur général des impôts
JORFTEXT000000220179(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: François Villeroy de Galhau
directeur général des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000220179(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Villeroy de Galhau (François)
inspecteur général des finances
Objet:
directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-02-03"
JORFTEXT000000764387(source JORF)
détachement
04 Mai 200004/05/2000
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur général des impôts
JORFTEXT000000398848(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398848(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000764867(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur général des impôts
JORFTEXT000000582498(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: François Villeroy de Galhau
directeur général des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000582498(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur général des impôts
JORFTEXT000000750786(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000750786(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385219(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur général des impôts
JORFTEXT000000398546(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: François Villeroy de Galhau
directeur général des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000398546(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur du cabinet du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
a_sa_demande
cabinet="Cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000203148(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 200004/02/2000
De: François Villeroy de Galhau
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des impôts
Groupe:
Direction générale des impôts
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000203147(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Villeroy de Galhau (François)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-02-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000567171(source JORF)
nomination
27 Janvier 200027/01/2000
De: François Villeroy de Galhau
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000744007(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199906/11/1999
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000566409(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000368780(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: François Villeroy de Galhau
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000368168(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199712/06/1997
De: François Villeroy de Galhau
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000556302(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 199522/12/1995
De: François Villeroy de Galhau
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000190827(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199528/10/1995
De: Villeroy de Galhau (François)
inspecteur des finances
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-07-03"
JORFTEXT000000536167(source JORF)
détachement
15 Septembre 199515/09/1995
De: François Villeroy de Galhau
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000737107(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199509/09/1995
De: François Villeroy de Galhau
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000188749(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: François Villeroy de Galhau
désigné
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Remplace:M. Ludovic de Montille
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000554313(source JORF)
nomination
18 Juillet 199518/07/1995
De: Villeroy de Galhau (François)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
JORFTEXT000000737123(source JORF)
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: François Villeroy de Galhau
inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000536006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Villeroy de Galhau (François)
inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l'économie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Remplace:M. de Montille (Ludovic)
Groupe:
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000188216(source JORF)
désignation
15 Avril 199515/04/1995
De: Villeroy de Galhau (François)
inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l'économie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque française du commerce extérieur
Remplace:M. Montille (Ludovic de)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Banque française du commerce extérieur
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000371375(source JORF)
désignation
05 Avril 199505/04/1995
De: Villeroy de Galhau (François)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-06-01"
JORFTEXT000000710977(source JORF)
nomination
18 Mai 199318/05/1993
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.